Pièces à fournir :
– Livret de famille ou copie de l’acte de naissance de l’enfant
– Carte d’identité des parents
– Carte d’identité de l’enfant
– Justificatif de domicile de moins de – 3 mois)
– Carnet de santé de l’enfant

* Certificat de radiation (si l’enfant scolarisé est ou était dans un autre       établissement).

    Si parents divorcés ou séparés :
– Décision judiciaire de la garde alternée
– Jugement de divorce