Carte Grise

carte_grise

Pièces à fournir 
Véhicule acheté en France 
Occasion :

  • L’ancienne carte grise barrée, revêtue de la mention « vendu le ou cédé le », datée (inscrire l’heure de la vente) et signée par l’ancien propriétaire ou cachet et signature d’un responsable s’il s’agit d’une société.
  • Le certificat de cession établi et signé par l’ancien propriétaire sans rature ni surcharge et à l’encre noire (pour une société, cachet et signature d’un responsable).
  • Le contrôle technique de moins de 6 mois.
  • L’imprimé de demande d’immatriculation rempli à l’encre noire, daté et signé par le demandeur.
    Télécharger le CERFA n°13750*02
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Une pièce d’identité en cours de validité.
  • Pour une personne morale : un extrait Kbis, une pièce d’identité du gérant ou personne dénommée par le Kbis.
  • Un chèque à l’ordre du : Régisseur de la Sous-Préfecture de Narbonne.
     Grille Tarifs Certificat d’Immatriculation
  • Adresse pour envoi du dossier : Sous Préfecture de l’Aude – Service des Immatricuations – BP 820 – 11 000 Narbonne.

L’acheteur dispose d’un délai d’un mois après la date de vente pour établir une nouvelle carte grise à son nom.

Pour plus d’information :
Télécharger le Guide d’Aide à l’Immatriculation d’un Véhicule

Entre Mer et Montagne

error: Content is protected !!