sur le projet d’arrêté portant approbation d’une charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques visée au III de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime dans le département de l’Aude.
sur le projet d’arrêté portant approbation d’une charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques visée au III de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime dans le département de l’Aude.