sur le projet d’arrêté portant approbation d’une charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques visée au III de l’article L; 253-8 du code rural et de la pêche maritime de l’Aude.
sur le projet d’arrêté portant approbation d’une charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques visée au III de l’article L; 253-8 du code rural et de la pêche maritime de l’Aude.